Le contrat de travail envoyé par email est valable s’il utilise intègre une signature électronique.

Comme le stipule l’article 1316-1 du code civil, l’écrit électronique a la même force probante que l’écrit papier à condition que l’auteur et son consentement soient clairement identifiés (eIDAS, niveau avancé).

Vous l’aurez compris en lisant cette introduction, parapher un document, le scanner et envoyer ce dernier par mail, pourrait être contesté et surtout lorsqu’il s’agit d’un contrat de travail.

Comment envoyer votre contrat signé en toute conformité ?

Pour éviter tout problème, il est indispensable de signer électroniquement vos documents en utilisant une solution garantissant sa valeur légale tel que eProvy.